EMENTÁRIO DE LEGISLAÇÃO FEDERAL
DOI :
https://doi.org/10.12662/2447-6641oj.v3i6.p466-484.2005Résumé
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1. A data indicada em negrito refere-se ao dia de publicação no Diário Oficial da União.
2. Íntegra dos textos legais pode ser obtida em www.planalto.gov.br.
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